Intervention de Philippe Goujon

Je salue également le travail du rapporteur et me range à son point de vue sur l'urgence d'adopter cette proposition de loi, alors que l'Euro 2016 se tient dans deux mois. Cette proposition répond à l'objectif de sécurisation des stades et des manifestations sportives, et renforce l'arsenal législatif de lutte contre les violences contraires aux valeurs du sport.

Il est devenu indispensable de conférer aux clubs, afin qu'ils aient les moyens d'assurer la sécurisation des manifestations sportives, la base légale, recommandée par la CNIL, qui leur permettra de refuser la vente de billets à des personnes susceptibles de porter atteinte à la sécurité. Je regrette que le Sénat ait réduit la portée de l'article 1er organisant ce dispositif.

La communication des noms des personnes faisant l'objet d'interdictions judiciaires ou administratives de stade aux organismes sportifs internationaux est un autre apport de cette proposition, qui permettra de prévenir les éventuels débordements lors de grands matchs internationaux.

L'allongement à trente-six mois de la durée de l'interdiction administrative de stade est une avancée importante, même si l'amendement du groupe communiste adopté par le Sénat, contre l'avis de la rapporteure et du Gouvernement, et introduisant la notion de proportionnalité du comportement de l'intéressé dans l'article L. 332-16 du code du sport concernant les obligations de pointage pouvant être prises en complément des interdictions administratives de stade, constitue une faille juridique et sera source de contentieux.

Je regrette aussi que l'un de mes amendements adoptés en première lecture à l'Assemblée, devenu l'article 6 de la proposition et permettant, par coordination législative, d'étendre le périmètre des interdictions judiciaires de stade aux lieux de retransmission publique des manifestations sportives, afin de couvrir les fans zones, ait été supprimé par un amendement, toujours du groupe communiste, adopté au Sénat contre l'avis de la rapporteure mais soutenu par le Gouvernement. Cette suppression est regrettable, car la loi ne visait que les lieux publics et non les lieux privés ouverts au public, notamment les bars. Je ne vous cache pas mes inquiétudes quant à la sécurisation de l'Euro 2016, alors que le risque d'attentats est plus élevé que jamais, pour reprendre les propos du Président de la République, et que l'état d'urgence va être prolongé en conséquence.

L'absence de contrôles d'identité systématiques à l'entrée des fans zones, qui auraient permis d'évincer les supporters interdits de stade, et l'absence de scannage intégral des personnes et des bagages, qui permettrait de réduire le risque terroriste, sont une faute. Des membres de commandos islamistes radicaux de Paris et Bruxelles avaient prévu de passer à l'acte pendant l'Euro 2016. Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a recommandé à l'unanimité la suppression des fans zones, et ce à juste titre. L'Euro 2016 peut se dérouler sans fans zones, qui représentent un risque inconsidéré, surtout au Champ de Mars, où 100 000 supporters se rendront chaque jour pendant un mois, avec accès libre. Nous prenons un risque énorme. En outre, nous mobiliserons ainsi des forces de sécurité qui feront défaut ailleurs.

Quoi qu'il en soit, je fais mienne la position du rapporteur sur le vote conforme de cette proposition de loi dans la perspective de l'Euro 2016, même si je déplore son affaiblissement et l'absence de mesures concernant les fans zones.