Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 26 avril 2016 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je confirme que ce texte est bienvenu, utile, équilibré, même si sa portée a été légèrement amoindrie par le Sénat.

Je souhaite poser à notre rapporteur une question sur l'article 5 et la création de l'instance nationale du supportérisme. A-t-on une idée des intentions du Gouvernement quand aux délais et au contenu du décret déterminant la composition, le fonctionnement et les missions de cette instance ?

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