Intervention de François de Rugy

Au cours de la première lecture, nous avions amendé le texte et heureusement car, le rapporteur a pu le constater, sa première mouture avait soulevé de nombreuses inquiétudes parmi les supporters. J'ai moi-même travaillé, à plusieurs reprises et depuis des années, avec des associations de supporters. Les problèmes de sécurité au sein et aux abords des stades doivent être traités avec un grand sérieux, faute de quoi la tenue même des grandes manifestations sportives, dont les matchs de football, pourrait être remise en cause. Toutes les personnes qui vont assister à un match de football doivent pouvoir le faire sans craindre pour leur sécurité.

Il ne faudrait toutefois pas voir un hooligan en puissance derrière chaque supporter. Or le titre même de la proposition de loi initiale pouvait le laisser penser. L'établissement d'un traitement automatisé de données – autrement dit d'un fichier –, ou la peine d'interdiction de stade prononcée par des instances privées ne sont pas des dispositions à prévoir à la légère. Dans une société davantage encline à la défiance qu'à la confiance, elles ne peuvent que susciter quelque émoi, beaucoup craignant qu'on ne prenne des mesures arbitraires. Le travail de l'Assemblée puis du Sénat a plutôt contribué à faire retomber en partie cette inquiétude. Il faut néanmoins faire encore preuve de beaucoup de pédagogie pour rassurer les gens de bonne foi.

Enfin, on peut comprendre la volonté de l'adoption conforme du texte afin que la navette parlementaire ne s'éternise pas, même s'il serait intéressant que nous appliquions le même raisonnement à d'autres textes, mais ce n'est pas le lieu de lancer une réflexion sur la procédure parlementaire. Nous reviendrons de toute façon sur certains points en séance publique, car le débat relatif à cette proposition de loi déborde la seule question de la sécurité et des mesures coercitives à prendre.