Intervention de Dominique Raimbourg

Je suis plutôt favorable à l'amendement que défendra M. de Rugy sur l'actionnariat des sociétés sportives. Nous avons, en effet, travaillé avec les mêmes associations de supporters nantaises. Toutefois, je ne le voterai pas afin que nous puissions adopter le texte tel que le Sénat nous l'a transmis.

Monsieur le rapporteur, pouvez-vous me préciser le régime du contentieux des interdictions de stade : s'agit-il d'un contentieux administratif ?