Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 26 avril 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Lanceurs d'alerte

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

que nous avons pu mettre fin à l’opacité qui empêchait les pays européens de connaître la situation fiscale exacte de certaines grandes entreprises au Luxembourg.

Au-delà de cela, vous le savez plus que d’autres, monsieur le député, pour travailler dessus : un texte sur la transparence et la lutte contre la corruption est en cours d’examen dans les commissions du Parlement, où sont formulées des propositions pour mieux protéger les lanceurs d’alerte. Vous savez aussi que le Conseil d’État a réfléchi sur ce sujet et qu’il a lui-même fait des suggestions.

Je vous propose, mesdames, messieurs les députés, de travailler ensemble à l’amélioration des premières propositions de ce texte. Il faut un statut qui protège les lanceurs d’alerte. Il faut également créer un processus permettant à ceux-ci, s’ils le souhaitent, de conserver l’anonymat. Nous devons leur apporter l’aide nécessaire dans la lutte pour défendre leurs droits, comme pour faire face aux difficultés financières qu’ils peuvent rencontrer, afin de leur permettre de continuer à jouer ce rôle d’intérêt général auquel nous devons rendre hommage.

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