Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je comprends tout à fait les motivations de cet amendement. Il me semble toutefois qu'il aurait davantage sa place dans le projet de loi « Sapin 2 ». En outre, la rédaction « défendre toute personne victime de mesures de représailles » ne relève pas du droit positif et ne permet pas une protection effective. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer cet amendement.