Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 26 avril 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Vous n'êtes pas seule, madame Attard, à vouloir qu'il figure parmi les autorités administratives indépendantes. Cela étant, inscrire le mode de nomination de son président dans la proposition de loi organique revient à considérer que la mission de cet organisme a un caractère suffisamment important « pour garantir des droits et des libertés ou la vie économique et sociale de la nation ». Or, je ne pense pas que cela soit le cas, sans vouloir offenser Jean Gaubert dont je respecte beaucoup le travail – d'autant que, depuis trois ans, il est parvenu à faire baisser de 14 % les coûts de fonctionnement de l'autorité qu'il préside.

En cohérence avec ma position sur les nominations, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

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