Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 avril 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Le texte du Sénat prévoit de fixer au 30 juin la remise de tous les rapports du Défenseur des droits. Or celui consacré aux droits de l'enfant est traditionnellement présenté à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre. Je vous propose qu'il continue d'être remis à cette date.
