Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 26 avril 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Gosselin :Pourriez-vous nous en dire plus, monsieur le rapporteur, sur la cohérence de la présente proposition de loi organique avec la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux AAI de Nouvelle-Calédonie ?
