Intervention de Anne-Yvonne Le Dain
Réunion du 26 avril 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Anne-Yvonne Le Dain :Cet amendement vise à introduire dans la liste des AAI le Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
