Intervention de Jean-Luc Warsmann

L'article L. 1412-1 du code de santé publique précise que le Comité consultatif national d'éthique est une « autorité indépendante », catégorie qui n'est pas davantage définie dans la loi.

Indiquer que le CCNE est une « institution indépendante » ne lui retire rien, bien au contraire. D'une part, son indépendance est ainsi clairement garantie par la loi – et cela me semble être la principale préoccupation de ses membres ; d'autre part, que cette catégorie existe en droit international apporte une garantie supplémentaire.