Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 26 avril 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Je vous propose d'ajouter à la liste des AAI le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

J'ai reçu son président, qui m'a fait part de la grande sensibilité des victimes et de leurs familles à la reconnaissance de l'indépendance du CIVEN, qui ne dépend plus du ministère de la défense et qui rend des décisions individuelles susceptibles de recours.

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