Intervention de Maina Sage

Réunion du 26 avril 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Il est en effet important, pour les victimes d'essais nucléaires, que le CIVEN fasse partie des AAI. La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français l'avait d'abord placé sous l'autorité du ministère de la défense ; il a fallu un combat de quatre ans pour que ce statut d'AAI lui soit reconnu. Cela renforce le caractère objectif de ses décisions.

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