Intervention de Isabelle Attard

Notre amendement vise à ce que la Commission nationale du débat public (CNDP) reste une autorité administrative indépendante, comme le prévoit l'article L. 121-1 du code de l'environnement.

La CNDP a acquis au fil des ans un statut d'indépendance nécessaire au vu de l'importance prise par les décisions sur l'organisation de débats publics sur des projets d'aménagement très contestés.

Le principe de participation du public est inscrit dans la Constitution, à travers l'article 7 de la Charte de l'environnement. Il découle également de la convention d'Aarhus, qui prévoit notamment des délais raisonnables pour que le public puisse participer activement au processus décisionnel.

À l'heure où tous soulignent la nécessité de renforcer le dialogue environnemental, et où les décisions de la CNDP sont parfois contestées, y compris devant les tribunaux administratifs, il importe de garantir son indépendance. Je citerai pour exemple les récents débats organisés au sujet des parcs éoliens offshore.

Le statut d'autorité administrative indépendante permet aussi de garantir, auprès du public, l'acceptation de ces décisions, dans des contextes parfois très houleux.