Intervention de Isabelle Attard

En effet. Le Médiateur national de l'énergie dispose déjà de la personnalité morale et de l'autonomie financière et est nommé pour un mandat de six ans non renouvelable et non révocable. Son indépendance est ainsi garantie.

Il peut être amené à prendre des décisions susceptibles de remettre en cause les pratiques d'un opérateur, par exemple des préconisations dans un marché fortement concurrentiel, soumis à intervention de l'État actionnaire et des fournisseurs historiques.

En conséquence, il faudra renforcer certaines des obligations qui lui incombent. Je souligne que cette proposition de loi sur les AAI n'épuise pas la question plus générale du statut des médiateurs, qui ont tendance à se multiplier en matière culturelle.