Intervention de Joël Giraud

Le Médiateur national de l'énergie peut être amené à prendre des positions susceptibles de remettre en cause les pratiques d'un opérateur comme une préconisation ou décision du régulateur, lorsque l'intérêt des consommateurs le justifie.

L'opinion émise par la commission d'enquête dont est issue la proposition de loi déposée au Sénat, selon laquelle une fusion avec le Défenseur des droits serait opportune, ne me paraît pas fondée.