Intervention de Jean-Luc Warsmann

J'ai entendu notre ancien collègue, qui occupe actuellement cette fonction, et à qui j'ai dit tout le bien que je pensais de son travail. Il m'a confié sa crainte que, tandis que nous élèverions certaines structures au rang d'AAI, d'autres deviendraient des sortes d'objets non identifiés, affaiblis face à des interlocuteurs puissants, comme le sont les grandes sociétés qui opèrent dans son champ de compétences.

Le problème est que le Médiateur national de l'énergie ne répond pas aux critères des AAI : il ne prend pas de décisions ni de sanctions, il n'a pas de pouvoir normatif ni de pouvoir de régulation. L'ériger en AAI serait contraire à la notion même d'AAI.

En faisant de lui un organisme indépendant, nous ne l'affaiblirions pas vis-à-vis d'EDF : nous affirmerions au contraire qu'il n'a pas vocation à disparaître au terme du mandat en cours. Faut-il rappeler que le Haut Conseil des finances publiques a été créé avec le statut d'organisme indépendant ?