Intervention de Jean-Luc Warsmann

L'amendement reprend la dérogation proposée par le Sénat, selon laquelle la durée du mandat de membre d'une AAI n'est pas, pour les parlementaires, de six ans, mais limitée à celle de leur mandat de parlementaire. Toutefois, le terme de « mandat parlementaire » pourrait laisser supposer qu'un député, élu sénateur après avoir été désigné membre d'une AAI, pourrait le rester. Je propose donc de bien préciser « mandat de député ou de sénateur ».