Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 avril 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Le Sénat veut que les députés ou sénateurs désignés par leur assemblée comme membres d'une AAI le soient en séance publique. Cela me semble hors de proportion. À mon sens, il revient plutôt au règlement intérieur de chaque assemblée de décider de la procédure à suivre.
