Intervention de Jean-Luc Warsmann

J'ai été convaincu de la nécessité de prévoir une procédure, mais celle-ci doit être très encadrée : il faut constater un manquement grave aux seules obligations légales, et non à celles prévues par le règlement intérieur, comme le souhaite le Sénat ; la proposition doit être faite par le président ou par un tiers des membres du collège ; l'intéressé doit évidemment pouvoir présenter ses observations dans un délai qui ne peut être inférieur à une semaine ; enfin, le vote doit se faire à la majorité des trois quarts et à bulletins secrets.

Certains proposaient qu'un seul membre puisse proposer de mettre fin aux fonctions d'un autre. Ce serait passablement infamant… Les dispositions très strictes que je vous propose me paraissent conformes à l'intérêt général.