Intervention de Jean-Luc Warsmann

Ce sous-amendement est satisfait, puisque les règles déontologiques sont désormais inscrites dans la loi.

Cet amendement est plus protecteur que certains règlements intérieurs, qui ne prévoient pas tous une majorité des trois quarts pour procéder à une révocation ; c'est par exemple le cas de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alors qu'à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), la règle que je propose s'applique déjà.

Je répète qu'il m'a semblé nécessaire de prévoir une procédure de révocation, mais aussi qu'elle soit extrêmement « vissée », si vous me passez l'expression.

Dans un collège de cinq ou sept membres, une majorité des trois quarts, c'est une quasi-unanimité. Il s'agit là à mon sens d'une procédure équilibrée, qui permet d'éviter une vacance de siège trop longue, sans permettre à une majorité de circonstance d'écarter un membre qui ne voterait pas comme le reste du collège.