Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 avril 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Cet amendement vise à permettre à un tiers au moins des membres du collège de déclarer le président démissionnaire. C'est une solution plus équilibrée et plus collective que celle actuellement prévue, qui réserve ce droit au membre le plus âgé du collège.
L'amendement répond en outre aux préoccupations exprimées dans les amendements CL27 et CL28.
