Intervention de Jean-Luc Warsmann

Cet article vise à instaurer un cadre unique de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes. Un grand nombre de difficultés ont été soulevées lors des auditions que j'ai menées : les métiers, les sujets sont très différents…

À titre personnel, je voterai donc l'amendement de suppression déposé par le Gouvernement.

Nous examinerons tout à l'heure un amendement qui prévoit la publication, en annexe à la loi de finances, des rémunérations des présidents et membres du collège.