Intervention de Isabelle Attard

Réunion du 26 avril 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

L'amendement CL3 est très proche de l'amendement CL36, puisqu'il vise, en reprenant les termes de l'article 1er de la loi sur la transparence de la vie publique, à préciser que l'obligation d'exercer ses fonctions avec dignité, probité et intégrité comme de veiller à prévenir tout conflit d'intérêts s'appliquera bien aux membres des AAI et des API.

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