Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 26 avril 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

Je ne comprends pas bien pourquoi l'on parle de « mettre fin » aux situations de conflit d'intérêts : en pareil cas, le membre n'aurait tout simplement pas dû être nommé ! Ce sont des problèmes qu'il faut régler en amont.

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