Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 26 avril 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Dans le texte du Sénat, tous les présidents d'autorités indépendantes sont considérés comme exerçant leurs fonctions à temps plein. En d'autres termes, pour les présidents que j'ai auditionnés et que leurs fonctions mobilisent deux demi-journées par semaine, il faudrait créer un emploi payé à temps plein ! Ce n'est pas logique. Nous proposons donc de réserver l'interdiction de cumul aux membres exerçant leurs fonctions à temps plein. En outre, même à temps plein, les membres des autorités doivent pouvoir mener une autre activité, d'enseignement par exemple. Un haut fonctionnaire qui donne deux heures de cours par semaine à Sciences Po, et qui en est d'autant plus expérimenté et utile au pays, ne devrait pas en être empêché, bien au contraire, au motif qu'il est nommé au sein d'une AAI.

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