Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 26 avril 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

L'exécutif est très opposé à cette idée, et j'avoue avoir été convaincu par ses arguments. La possibilité évoquée peut être utile dans certains cas – dans lesquels il faut des décrets pour définir la rémunération des experts. Mais pourquoi l'ouvrir si largement ? Par définition, chaque AAI a sa spécialité, que ses agents maîtrisent ; en outre, du point de vue technique, il faudrait créer une base réglementaire pour pouvoir rémunérer les experts.

Avis défavorable.

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