Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 26 avril 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Le directeur général ou secrétaire général de l'autorité doit-il être nommé par le président seul, ou après délibération du collège ? Tel est l'enjeu de cet amendement.

Ma préférence va à la seconde option, pour les raisons suivantes. Dans certaines autorités, le président joue un rôle d'autant plus prééminent qu'il est présent à temps plein, alors que le collège n'exerce ses fonctions qu'à temps partiel ; il ne serait guère équilibré de le laisser nommer seul un directeur ou secrétaire général qui ne serait que son ombre. Certes, dans 95 % des cas, le président saura convaincre le collège, mais mieux vaut qu'il propose et que le collège dispose.

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