Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 26 avril 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Comme lorsque l'avis des commissions parlementaires est recueilli à propos d'une nomination, il s'agit de se prémunir contre une erreur manifeste d'appréciation. On n'envoie plus devant nos commissions des personnes qui n'auraient pas les compétences requises. C'est un garde-fou. De même, dans le cas d'espèce, il n'y aurait presque jamais de refus, mais l'on éviterait des nominations injustifiées.

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