Intervention de Isabelle Attard

Réunion du 26 avril 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Il me semble que l'on touche là à la raison d'être des autorités administratives indépendantes. En effet, si elles existent, c'est notamment pour qu'on puisse les consulter et qu'elles puissent rendre un avis indépendant, notamment au législateur. Je trouverais très étrange que l'on ait pris la peine de créer et de financer de telles autorités si l'on se prive de la possibilité de les consulter. Certes, nous allons leur demander de réduire leur train de vie et de mutualiser certains de leurs services afin d'améliorer leur fonctionnement, mais cela doit précisément leur permettre de travailler également pour le législateur, qui a besoin de leur expertise. En outre, la procédure proposée n'est pas très contraignante, puisqu'il s'agit uniquement de permettre aux présidents des assemblées de les consulter, si besoin est. Toutes ne seront donc pas concernées.

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