Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 26 avril 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Tout à l'heure, j'ai expliqué que, lors de leur audition, les membres du CCNE avaient accepté la notion d'indépendance que je leur ai proposée. Vous aviez donc accepté de retirer son amendement, en précisant que ce point d'ici serait vérifié d'ici à jeudi. Je vous suggère donc d'adopter la même position au sujet de cet amendement, puisqu'il est de cohérence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion