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Intervention de Isabelle Attard

Réunion du 26 avril 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Il s'agit d'un amendement de conséquence concernant la Commission nationale du débat public (CNDP).

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