Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 avril 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Il s'agit de tirer les conséquences de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).
