Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 avril 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :J'émets un avis défavorable, puisque nous avons choisi de ne pas étendre la liste des AAI dont le président est nommé par le président de la République.
Je nourris en outre quelques doutes sur la constitutionnalité d'une telle disposition.
