Intervention de Dominique Lefebvre

Monsieur le secrétaire d’État, à l’occasion de ce débat sur la politique fiscale suivie par le Gouvernement, je ne résiste pas à la tentation de faire une comparaison entre la politique fiscale menée sous le précédent quinquennat et celle qui est conduite depuis 2012.

Sous le précédent quinquennat, la politique fiscale a commencé par l’allégement de l’impôt des plus riches – baisse du plafond du bouclier fiscal, baisse de l’ISF, baisse massive des droits de succession dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA – et s’est terminée par une augmentation massive des prélèvements obligatoires sur les ménages modestes et sur les entreprises, au travers notamment du gel du barème de l’impôt sur le revenu ou de la suppression de la demi-part des veuves. La politique fiscale du précédent quinquennat se résume donc à une augmentation massive des prélèvements obligatoires se traduisant par un accroissement des inégalités fiscales.

Depuis le début de ce quinquennat, …