Intervention de Christine Pires Beaune

Non décidément : la droite et la gauche, ce n’est pas la même chose et c’est encore plus vrai sur le plan fiscal.

En effet, quand la droite crée le bouclier fiscal, c’est pour alléger l’impôt des plus riches. Quand la gauche crée une tranche d’impôt supplémentaire à 45 % pour les revenus excédant 150 000 euros par part fiscale, elle taxe plus les riches.

Quand la gauche limite le quotient familial à 1 500 euros par demi-part fiscale, elle introduit de la justice dans l’impôt.

Quand la gauche abaisse le plafond des niches fiscales à 10 000 euros, elle limite l’avantage des plus riches.

Quand la gauche limite l’abattement sur les droits de succession à 100 000 euros par ascendant et par enfant, elle taxe les gros patrimoines.

Quand la gauche rétablit l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, revalorise la décote et relève de 4 % le seuil du revenu fiscal de référence, elle favorise les plus bas revenus. Quand la gauche impose les revenus du capital comme ceux du travail, elle taxe la rente.

Quand la gauche permet une baisse d’impôt de cinq milliards d’euros pour près de douze millions de foyers fiscaux, les plus modestes mais aussi une partie des classes moyennes, elle lutte contre les inégalités et les injustices sociales. Elle offre du pouvoir d’achat aux plus modestes.

Ce sont bien là des choix et une politique fiscale de gauche, diamétralement opposés à ceux de la majorité précédente, qui réservait ses largesses aux plus aisés.

Renforcer la justice fiscale passe aussi par l’impôt local. La suppression de la demi-part des veuves pour l’impôt sur le revenu, décidée en 2008, avec une application progressive et différée, aurait eu des conséquences dramatiques pour les personnes âgées modestes, qui auraient dû pour la première fois acquitter des impôts locaux. C’est ce qui m’avait amenée à réagir l’an dernier par un amendement. Le Gouvernement est allé encore plus loin et je l’en remercie. J’en profite toutefois pour vous signaler, monsieur le secrétaire d’État, quelques effets d’aubaine liés au mécanisme retenu et qu’il conviendrait de corriger.

La dernière année du quinquennat sera mise à profit pour moderniser l’impôt avec le lancement du prélèvement à la source. Le renforcement indispensable du consentement à l’impôt ne peut pas en effet se limiter à une baisse des prélèvements obligatoires.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous confirmer que le Parlement sera associé dès le mois de juillet à ces travaux ? Quels sont les principaux bénéfices à attendre de cette réforme ?

Je terminerai par la dématérialisation des déclarations de revenus. C’est une bonne chose quand c’est possible, mais sur les sept communes de ma circonscription que j’ai visitées hier, cinq n’ont pas de couverture numérique. Si rien ne change, ces habitants ne peuvent et ne pourront pas faire leur déclaration en ligne. Pouvez-vous les rassurer ?