Intervention de Christian Eckert

Voilà beaucoup de questions, madame la députée, toutes aussi intéressantes que légitimes.

Depuis 2014, le Gouvernement a décidé de rendre aux Français une partie des efforts qui leur avaient été demandés, plus par les uns que par les autres et plus pour les uns que pour les autres.

Notre priorité fut de restaurer la situation des contribuables aux revenus les plus modestes qui étaient devenus imposables suite à une accumulation de mesures décidées depuis 2011. Nous avons ainsi restitué cinq milliards d’euros de pouvoir d’achat, en particulier aux ménages aux revenus modestes ou moyens. Nous avons même réparé les conséquences de certaines décisions prises par la majorité précédente. Je pense à la suppression de la demi-part des veuves, qui a eu des conséquences sur le montant de leurs impôts locaux. Cette question a été réglée à la fin de l’année dernière, dans les conditions que vous connaissez. Vous y avez d’ailleurs contribué. En effet, sur votre proposition, le produit de la mesure de convergence entre la taxation du gazole et celle de l’essence sera utilisé pour faire baisser les impôts locaux dus par les ménages que j’évoquais à l’instant.

Vous m’interrogez sur les principaux avantages du prélèvement à la source. La situation ne heurte pas vraiment les consciences mais aujourd’hui, le seul impôt systématiquement rétroactif est l’impôt sur le revenu ! Combien de fois les entreprises nous ont-elles dit souffrir de la rétroactivité de cet impôt, qui s’applique sur les revenus d’une année déjà écoulée ? Nous devons être aujourd’hui le seul pays où l’on ne connaît pas les conditions de l’imposition de ses revenus avant que ceux-ci aient été perçus ! Mettre fin à une telle situation est un des avantages importants de la réforme.

S’agissant de l’obligation de télédéclaration à partir d’un certain revenu, qui sera progressivement étendue, il est bien évident qu’elle ne concerne pas les personnes qui seraient dans l’impossibilité de s’en acquitter. J’espère que leur situation s’améliorera grâce à l’action de collègues également installés à Bercy, même si c’est à un autre étage que le mien.