Intervention de Myriam El Khomri

Nous avons en effet instauré conjointement le pacte de responsabilité et le CICE, monsieur le député. Le CICE à lui seul représente la création d’environ 120 000 emplois.

Le Président de la République, plusieurs membres du Gouvernement et moi-même avons effectué de nombreuses visites dans les entreprises. Disons-nous les choses franchement : le dispositif a notamment évité à beaucoup d’entreprises de mettre la clé sous la porte ; il a également permis, on peut le constater, de restaurer les marges ; il a aussi pu se traduire, dans certains cas, par une augmentation des salaires, une étude l’a montré ; enfin, il a entraîné une progression de l’investissement. Ce dernier point est essentiel car, dans le domaine de la politique industrielle, que vous évoquiez, l’investissement contribuera aussi au retour à la croissance.

Dans son discours du 18 janvier dernier, en présentant le plan d’urgence pour l’emploi, le Président de la République a justement précisé que le nouveau dispositif « Embauche PME » durerait deux ans, le temps de basculer du CICE à des allègements de charges. Telle est la parole du Président de la République et des travaux sont en cours, sur ce sujet, au niveau interministériel.

Rappelons que l’aide « Embauche PME », qui intervient dans ce temps d’attente, permet de réduire à 0 % les cotisations patronales pour l’embauche d’un salarié jusqu’à 1,3 fois le SMIC. C’est un dispositif essentiel, simple et lisible. Du reste, près de 60 % des entreprises qui l’utilisent sont des TPE. Toutes les catégories d’âge en bénéficient : 40 % sont des jeunes, 20 % des seniors et le reste des 25-49 ans. Surtout, il a permis également la prolongation de contrats particulièrement courts en CDD de plus de six mois pour 40 % et en CDI pour 60 %.

Une entreprise dont les carnets de commandes sont vides n’utilisera évidemment pas d’aides pour embaucher. Cependant, dans une période de reprise de l’activité économique – même si celle-ci est encore trop timide –, ce dispositif permet d’accélérer la création d’emplois. Nous continuons donc à nous battre en ce sens, en nous appuyant bien évidemment sur le pacte de responsabilité et sur le CICE.