Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur le secrétaire d’État, depuis plusieurs semaines, je sens monter du côté du Gouvernement une certaine fébrilité à propos du projet de traité et, en filigrane, la volonté de la France d’en sortir le plus vite possible. C’est, du reste, un sacré contraste avec la communication du conseil des ministres du 10 avril 2013, dans laquelle vous souligniez combien cet accord était bienvenu, un paragraphe entier étant consacré à expliquer notamment que les États-Unis ont créé 450 000 emplois en France et combien cet accord serait utile pour l’économie française – j’en passe, et des meilleures !

Aujourd’hui, je ne puis qu’imaginer que la situation politique dans laquelle vous vous trouvez, les records d’impopularité du Président de la République et du Gouvernement, la situation économique du pays et les divisions de votre propre majorité vous entraînent à penser que vous ne pourrez pas faire ratifier ce traité, ni même le signer, et que vous essayez donc d’en sortir.

Je tiens tout de même à rappeler que, sur le fond, le commerce extérieur et une compétence fédérale de l’Union : dès lors que les États donnent mandat au commissaire européen, c’est lui – ou, en l’occurrence, elle : Mme Malmstöm – qui négocie au nom de l’Union et arbitre entre les différentes lignes rouges.

Monsieur le secrétaire d’État, je crains qu’avant vous, malheureusement, le Gouvernement n’ait pas préparé soigneusement le mandat en 2012-2013 et qu’on se trouve aujourd’hui, en bout de course, dans une situation où, comme je l’imagine, les Américains n’ont pas beaucoup donné – je ne puis que l’imaginer, car j’ignore ce qu’il en est, puisqu’on n’a pas accès au contenu de la négociation, malgré ce que vous en dites. Pour m’être rendu dans les salles où l’on pouvait consulter les documents, je puis affirmer qu’ils sont incompréhensibles et incomplets : la transparence n’existe donc pas. Je me doute cependant que les Américains ont négocié durement.

Je souhaite donc, monsieur le secrétaire d’État, formuler au nom du groupe Les Républicains deux demandes solennelles.

La première est que nous voudrions avoir communication du mandat tel qu’il a été donné par le gouvernement français à la Commission européenne en 2013.

La seconde est d’insister auprès de Mme Malmström pour qu’elle vienne rendre compte devant l’Assemblée nationale du contenu de la négociation qui vient de démarrer à New York.