Intervention de Paul Giacobbi

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi :

Le rapporteur a d’ailleurs critiqué, sans aller jusqu’à cette citation historique, la radicalité des textes issus du Sénat. M. le secrétaire d’État étant lui-même un ancien sénateur, il sait ce qu’il en est. Ce principe aurait probablement été excessif – en tout cas, on nous a donné quelques exemples assez probants de défauts qui ont été précisés par le rapporteur.

D’où nous vient ce prurit récent, mais assez violent, de création dans notre beau pays d’entités administratives sui generis, d’autorités publiques indépendantes de toute sorte et de tout poil, qui concernent à peu près tous les sujets, à l’exception sans doute – mais je n’en suis pas sûr – de l’élevage bovin et de l’envoi d’objets interstellaires ?

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