Intervention de Jean-Vincent Placé

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 24

Jean-Vincent Placé :

Pour être très franc, le Gouvernement n’est pas certain que cet amendement permette d’atteindre l’objectif de lisibilité recherché. Il s’en remet à la sagesse de votre assemblée.

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