Intervention de Catherine Lemorton

Mes chers collègues, notre Commission reprend aujourd'hui ses travaux après une interruption de quinze jours. Je souhaite la bienvenue à nos collègues Denys Robiliard, de retour parmi nous à l'issue de sa convalescence, et Alain Ballay, suppléant de notre regrettée collègue Sophie Dessus.

Nous accueillons aujourd'hui Mme Catherine de Salins, conseillère d'État, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement.

Cette audition a lieu en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique. L'ANSM fait en effet partie des organismes dont les dirigeants pressentis doivent être auditionnés par le Parlement – en l'espèce les commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat – avant leur nomination.

Je précise que nous ne sommes pas dans le cadre de la procédure de mise en oeuvre de l'article 13 de la Constitution : il s'agit d'une simple audition et non pas d'un avis demandé aux commissions compétentes. C'est pourquoi cette audition ne sera pas suivie d'un vote.

Je rappelle brièvement que l'ANSM, établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé, est chargée d'évaluer les bénéfices et les risques liés à l'utilisation des produits de santé tout au long de leur cycle de vie ; il s'agit des produits de santé au sens large, ce qui englobe les produits cosmétiques – cela avait fait l'objet d'une discussion lors de la loi de décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Elle dispose de larges compétences, notamment dans le domaine de la recherche, des études de suivi des patients et du recueil des données d'efficacité et de tolérance, mais aussi en matière de contrôle de la publicité, d'information des patients et des professionnels, voire de sanctions à l'égard des fabricants de médicaments ou de dispositifs médicaux en cas de manquement à leurs obligations.

L'ANSM exerce donc un rôle majeur dans notre système de santé et de sécurité sanitaire. Cette agence, qui s'est substituée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) après le scandale du Mediator et la loi de décembre 2011, est très souvent sollicitée – je rappelle son intervention à la suite de l'accident survenu à Rennes en janvier dernier au cours d'essais cliniques.

Mme de Salins, dont le curriculum vitae est en distribution dans la salle, va d'abord nous présenter son parcours professionnel ainsi que les raisons pour lesquelles elle a postulé ou accepté cette fonction de présidente du conseil d'administration de l'ANSM. Notre commission est également très désireuse de vous entendre, madame, sur les orientations que vous entendez donner à l'agence et, plus généralement, votre vision de la politique en matière de sécurité sanitaire des médicaments.

Vous avez la parole pour un exposé liminaire, avant que les députés présents ne vous posent quelques questions – d'abord au nom des groupes qu'ils représentent, puis à titre individuel.