Intervention de Gérard Bapt

Je commencerai par saluer également Mme Jeannet, qui s'est beaucoup investie pour améliorer le climat social au sein de la nouvelle agence qu'était l'ANSM à son arrivée, dans le cadre de la crise du Mediator.

À voir votre parcours, madame de Salins, on se rend compte que vous n'êtes jamais restée éloignée très longtemps des questions de santé, y compris lorsque vous étiez membre de la commission chargée de débattre de l'ouverture des données publiques de santé – l'open data – ou dans la fonction que vous occupez actuellement de présidente suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs. Il ne fait aucun doute que vous possédez les compétences requises pour la fonction à laquelle vous êtes appelée.

Cela dit, il vous faudra bien du courage pour l'assumer dans le contexte actuel. Bernard Bégaud, qui a présidé le comité technique mis en place par l'Agence nationale de sécurité du médicament sur l'affaire de Rennes, affirmait récemment que « six ans après le scandale du Mediator, rien n'a bougé », ce qui montre que beaucoup de travail reste à faire.

Sans doute faudra-t-il réfléchir à une nouvelle modification des structures de l'agence, qui se sont complexifiées sans que cela permette de répondre de manière satisfaisante aux besoins. Je pense au fait qu'elle n'a pris que tardivement la mesure du problème posé par les pilules contraceptives de troisième et quatrième générations, ou à l'affaire du valproate de sodium – la Depakine –, en cours d'instruction, mais où il apparaît d'ores et déjà que des données faisant état de malformations à la naissance, connues depuis 1980 et précisées en 1990, n'ont été portées à la connaissance des patientes qu'en 2015 – les prescripteurs n'ayant été prévenus que quelques années avant –, ce qui semble ahurissant ! Enfin, on ne peut manquer d'évoquer le drame des essais cliniques de Rennes. En tant qu'administrateur, je trouve anormal de découvrir dans la presse des éléments relatifs à cette affaire, qui n'avaient pas été transmis au conseil d'administration. Comme on le voit, des progrès restent à accomplir en matière de réactivité et de transparence.

Par ailleurs, j'estime que l'agence devrait prendre en considération, de concert avec la Haute autorité de santé, les problèmes de suivi des prescriptions. Certes, le médecin dispose d'une liberté de prescription, mais il est tout de même anormal que plus de la moitié des prescriptions de Depakine se fassent hors AMM, pour soigner des troubles bipolaires pour lesquels il n'y a pas d'AMM – le même problème s'était posé pour le Mediator. Il conviendrait donc de renforcer le suivi des prescriptions, afin de pouvoir éventuellement agir en informant les prescripteurs, et ainsi éviter que des erreurs sanitaires ne surviennent.

Je vous assure du soutien des administrateurs députés et vous souhaite bon courage dans les fonctions que vous serez amenée à exercer.