Intervention de Jean-Pierre Door

Chacun se souvient de l'évolution de ce qui est aujourd'hui l'ANSM. L'Agence du médicament a été créée en 1993 suite au drame du sang contaminé, avant d'être remplacée par l'AFSSAPS en 1999, puis par l'actuelle Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en 2012, suite au rapport sur le Mediator rendu par la mission parlementaire que Gérard Bapt et moi-même présidions, et à la loi de décembre 2011 sur la sécurité sanitaire.

Votre parcours est davantage celui d'une juriste que d'une scientifique, ce qui n'est pas un défaut, mais va nécessiter que vous vous immergiez totalement dans les problématiques de la santé de nos concitoyens, qui soulèvent des questions extrêmement graves et complexes, comme on le voit en ce moment avec la gestion des stocks de vaccins ou l'affaire des essais cliniques de Rennes, dans laquelle il est probable que des fautes ont été commises.

La délivrance des AMM, qui constitue un véritable passeport pour traiter les pathologies actuelles et à venir, est très importante. Dans ce domaine, l'ANSM partage ses attributions avec l'Agence européenne des médicaments, et le partenariat entre les deux agences n'a pas toujours fonctionné de manière satisfaisante : ainsi le Mediator était-il interdit en 1995 dans certains pays européens, tandis qu'il restait autorisé dans d'autres. Comme l'a dit M. Bapt, le suivi des prescriptions doit également être amélioré, comme le prévoyait la loi de 2011.

À mon sens, l'innovation constituera l'une des préoccupations majeures de demain. Elle doit être beaucoup plus active, plus large et plus rapide, car elle constitue la clé de l'obtention de nouveaux moyens de soigner.

Comment envisagez-vous les relations entre l'ANSM et une industrie pharmaceutique souvent considérée avec méfiance ? Selon vous, faut-il brider l'industrie ou avoir avec elle des relations de nature à favoriser le développement de l'innovation et de la recherche ?

Le nombre d'agences de santé est une question qui revient fréquemment dans nos débats. Si au Royaume-Uni, le nombre d'agences s'est réduit d'une trentaine à une dizaine, il semble plus difficile de procéder à un resserrement similaire en France, où une multitude d'agences continuent de coexister, chacune avec des attributions qui lui sont propres : en plus de l'ANSM, je pense notamment à la Haute autorité de santé, à l'Institut de veille sanitaire (INVS), au Comité économique des produits de santé (CEPS) – chargé de fixer le prix des médicaments, tandis que l'ANSM s'attache à déterminer leur intérêt médico-économique –, mais aussi à la Haute autorité de santé, et il faut se demander si une mutualisation de ces agences ne permettrait pas d'obtenir de meilleures performances.

Je conclurai en évoquant la question des experts. Si la transparence est une nécessité absolue, il ne faut pas aller trop loin en voulant mettre en place des experts « asexués », je veux dire occupant des fonctions totalement étrangères au monde de la recherche et des laboratoires – ce qui, à mon sens, nuirait à la qualité de leur expertise.

Je vous souhaite également bon courage dans vos nouvelles fonctions.