Intervention de Véronique Massonneau

L'une des missions de l'ANSM est d'assurer la sécurité des patients par le biais des autorisations des médicaments et des produits de santé. Le système actuellement en place n'a pu éviter, le 17 janvier dernier, le décès d'un volontaire sain lors d'essais cliniques pratiqués à Rennes. Alors que le protocole avait été autorisé par l'ANSM, les experts de l'agence estiment que le décès est imputable à la toxicité de la molécule testée, et que les règles semblent avoir été globalement respectées. L'agence que vous vous apprêtez à diriger a pour mission principale d'éviter que ne surviennent de tels drames, et c'est notamment sur le critère de leur réduction significative que votre action sera jugée. Même si vous n'êtes pas encore en poste, pouvez-vous nous faire partager l'analyse que vous faites de la situation et nous exposer les pistes que vous entendez suivre pour renforcer les procédures de contrôle ?

Par ailleurs, ma famille politique a toujours milité pour que les produits cosmétiques, aujourd'hui soumis à un simple contrôle, fassent, au même titre que les médicaments, l'objet d'une autorisation préalable à leur mise sur le marché. Aujourd'hui, il appartient à la personne responsable associée à chaque produit cosmétique de garantir que celui-ci satisfait aux exigences législatives et réglementaires, et qu'il ne présente aucun risque pour la santé. Or, on sait que dans le cadre d'une utilisation quotidienne, ces produits peuvent représenter un danger, étant donné la dose non négligeable de substances toxiques entrant ainsi en contact avec l'organisme. Ne pensez-vous pas qu'ils devraient faire l'objet d'une autorisation systématique de mise sur le marché relevant de la compétence de l'ANSM ?