Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Prêt participatif pour la rénovation hôtelière

Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :

Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Chauveau, ma collègue Martine Pinville vous prie de bien vouloir excuser son absence. Elle m’a chargée de vous répondre à sa place.

BPIfrance accorde en effet des prêts pour la rénovation du parc hôtelier et les travaux de mise aux normes des hôtels, qu’il s’agisse par exemple de la sécurité-incendie ou de l’accessibilité des personnes handicapées.

Les conditions du « prêt hôtellerie » de Bpifrance, initialement dénommé « prêt participatif pour la rénovation hôtelière » – PPRH –, ont été redéfinies en janvier 2016. Désormais, le « prêt hôtellerie » de Bpifrance peut avoir une durée de dix ans, avec un différé d’amortissement pouvant aller jusqu’à 24 mois, et financer les hôtels classés d’une à quatre étoiles.

Ce prêt ne s’accompagne pas d’une demande de garantie. Il est accessible aux hôtels situés dans les zones rurales, comme dans les zones urbaines denses. Son montant minimum est de 30 000 euros, ce qui le rend largement accessible, et son montant maximum, de 400 000 euros. Ce prêt bénéficie par ailleurs d’un taux réduit grâce à une bonification de la Caisse des dépôts, ce qui le rend particulièrement intéressant pour les emprunteurs, avec des conditions aujourd’hui proches de 2 %.

Un prêt complémentaire distribué par Bpifrance à un taux de marché ou par une banque partenaire peut également venir en appui d’un projet de financement. Pour le financement de projets d’investissement hôtelier, les régions et les départements peuvent aussi apporter des financements complémentaires, particulièrement utiles en cas de reprise d’un établissement ou pour la mise en accessibilité.

Comme vous l’avez souligné, les modifications apportées en janvier 2016 constituent des avancées. Il incombe désormais à Bpifrance, par une démarche de communication qui doit sans doute être plus ciblée, de mieux faire connaître ces dispositifs auprès des établissements hôteliers et de leurs fédérations professionnelles : ce travail est en cours.

Le tourisme est un secteur d’activité à très fort ancrage territorial, pourvoyeur d’emplois et facteur d’aménagement du territoire. Nous nous félicitons que les financements de Bpifrance accompagnent la démarche de modernisation et de montée en gamme de l’hôtellerie. La conjoncture des taux d’intérêt est d’ailleurs actuellement très favorable à l’investissement dans ce secteur et participe fortement à la reprise de la croissance française observée au cours des derniers mois.

L’idée proposée d’intensifier l’effort de soutien des investissements des hébergements touristiques en zone rurale retient toute notre attention. Outre les hôtels classés, un hébergement hôtelier de qualité est aussi apporté par les chambres d’hôtes, notamment dans les zones rurales, ainsi que par les meublés de tourisme. Ces modes d’hébergement, qui répondent à des demandes d’accueil plus personnalisées, peuvent aussi être éligibles à des financements de Bpifrance, dès lors qu’ils présentent un caractère innovant.

Vous l’aurez compris, le Gouvernement soutient le tourisme, et il est à vos côtés pour poursuivre ce travail.

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