Intervention de Olivier Dassault

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Interdiction des pré-enseignes commerciales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dassault :

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, les petits panneaux qui fleurissaient au bord des routes ont disparu depuis le 13 juillet 2015. Si chacun comprend la nécessité de limiter la publicité et d’éviter toute pollution visuelle, les artisans et commerçants travaillant en milieu rural, loin des centres commerciaux, sont désormais privés de moyens de communication.

Voilà quelques semaines, lors d’une brocante dans le village de Troissereux, un restaurateur me signalait que, depuis la suppression de sa pancarte à la bifurcation d’une route nationale, son établissement avait perdu 30 % de sa fréquentation – 30 % de sa clientèle : les visiteurs de passage ne s’arrêtent plus pour visiter et consommer dans les environs. C’est aussi 30 % de travail en moins et 30 % de baisse de revenu, qui ont inévitablement des incidences sur l’emploi. Ce témoignage démontre combien la signalétique directionnelle est indispensable au maintien d’activités commerciales dans les zones les plus reculées.

L’absence de pré-enseignes n’est pas, je le rappelle, entièrement compensée par la technologie, car les GPS ou les applications mobiles ne fonctionnent pas encore partout, faute de réseau, en particulier dans ce département qui est un peu en retard dans ce domaine. Je n’irai pas jusqu’à affirmer que la suppression des pré-enseignes tue l’activité de nos villages – d’autres dispositions s’en chargent volontiers –, mais il est certain qu’elle participe à leur enclavement !

Madame la secrétaire d’État, la beauté de nos campagnes, à laquelle je suis, comme vous, très attaché, sera garantie si quelques pancartes foisonnent encore au milieu des champs, pourvu qu’elles soient harmonieuses et encadrées.

Je sais bien que votre majorité n’est pas à l’origine de cette loi, mais il est aujourd’hui en votre pouvoir de participer à son amélioration. Comptez-vous donc soutenir l’addition des métiers de bouche et de l’activité artisanale à la liste restrictive des pré-enseignes dérogatoires figurant à l’article L. 581-19 du code de l’environnement ?

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