Intervention de Jean-Michel Baylet

Madame la députée, la vie de la dotation globale de fonctionnement, je vous le confirme, n’est pas un long fleuve tranquille. En effet, dans le cadre de la loi de finances pour 2016, le Gouvernement avait souhaité engager une réforme de la DGF visant à répondre au constat de l’illisibilité des dotations de l’État aux collectivités, qui se sont sédimentées au cours du temps. Cette réforme, qui a dû être reportée d’un an, fait actuellement l’objet d’un travail et d’une concertation approfondis avec l’ensemble des associations d’élus, avec le comité des finances locales, ainsi qu’au sein d’un groupe de travail transpartisan, constitué d’abord à l’Assemblée nationale puis au Sénat, avant que ces deux groupes ne fusionnent.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2016, il a par ailleurs été décidé que la création des métropoles d’Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris n’emporterait pas de conséquence sur l’enveloppe de la DGF des autres intercommunalités. A cette fin, la DGF des intercommunalités a été abondée par l’État d’un montant de 113 millions d’euros. Comme l’année précédente, les communes et intercommunalités se sont vu appliquer une baisse de leur DGF au titre de leur contribution au redressement des finances publiques. Le débat est connu : cette contribution est l’un deux facteurs explicatifs du montant de la dotation d’intercommunalité de la communauté d’agglomération que vous présidez, madame la députée, celle du Grand Sénonais.

Premier facteur : la communauté de communes du Sénonais s’est transformée en communauté d’agglomération et a accueilli six nouvelles communes au 1er janvier 2016. Avec un coefficient d’intégration fiscale égal à 0,35, correspondant au coefficient moyen de la catégorie, et un potentiel fiscal par habitant égal à 327 euros en 2016, la dotation d’intercommunalité avant contribution au redressement des finances publiques de la communauté d’agglomération du Sénonais s’est ainsi élevée à 1 229 734 euros, contre 555 830 euros en 2015, un montant qui est donc en forte progression.

Second facteur : l’article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales dispose que le montant de la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre de métropole et des départements d’outre-mer est minoré au titre de la contribution au redressement des finances publiques de 621 millions d’euros à partir de 2016. L’extension de la communauté d’agglomération à six nouvelles communes conduisant à une augmentation de ses recettes réelles de fonctionnement, la contribution au redressement des finances publiques augmente. Ainsi, en 2016, elle s’élève à 948 098 euros contre 519 585 euros en 2015. En définitive, la dotation d’intercommunalité de la communauté d’agglomération du Sénonais s’élève à 281 636 euros en 2016 contre 36 245 euros en 2015. La dotation d’intercommunalité étant, malgré la baisse des dotations, sensiblement plus élevée en 2016 qu’en 2015, l’effort d’intégration a donc bien été valorisé.