Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Création d'un vice-rectorat à saint-martin

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le député, votre question porte sur l’opportunité de la création d’un vice-rectorat sur le territoire de Saint-Martin. Ce gouvernement est attaché au rétablissement de la justice sociale au sein de l’école, notamment dans les territoires couverts par l’éducation prioritaire, et la ministre de l’éducation nationale est consciente des difficultés existant à Saint-Martin.

Pour mémoire, pour ce qui concerne les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les attributions qui relèvent en métropole de la compétence des recteurs et directeurs académiques des services de l’éducation nationale sont actuellement exercées par le recteur de l’académie de la Guadeloupe. Ce dernier est assisté dans sa tâche par un adjoint, chef du service de l’éducation de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, auquel il peut déléguer sa signature ; toutefois, il n’existe pas de service, en tant qu’une entité propre.

Le fait que le chef du service ne puisse pas s’appuyer sur une structure a pu, en effet, entraîner des dysfonctionnements. Les services de l’éducation nationale ont donc été mobilisés sur cette question ; à la suite d’une analyse approfondie, il apparaît plus adapté d’installer à Saint-Martin une direction académique clairement identifiée et référencée, ayant à sa tête un directeur académique des services de l’éducation nationale. Cette solution permettra d’institutionnaliser la présence du rectorat de l’académie de Guadeloupe à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et de créer l’interface locale nécessaire entre les personnels et les services du rectorat. Une direction académique reconnue en tant que telle clarifiera en outre les rapports entre les partenaires, et en premier lieu entre la préfecture déléguée et les collectivités.

Vous le voyez, monsieur le député : nous travaillons à refonder une école de la République plus juste, qui prenne en compte de manière concrète les problématiques de chaque territoire. Soyez assuré que, dans ce cadre, les discussions concernant la création d’une direction académique à Saint-Martin vont se poursuivre.

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