Intervention de Myriam El Khomri

Mais alors, à quoi sert justement l’accord majoritaire si ce n’est à garantir une protection réelle ? Qui peut sincèrement croire que des syndicalistes signeront demain des accords néfastes pour les salariés qu’ils représentent ?

Aujourd’hui, même sans ce verrou démocratique du vote majoritaire, 36 000 accords – 36 000 ! – sont signés chaque année dans les entreprises. Qui les signe, si ce n’est nos grands syndicats représentatifs, CGT en tête ? Je m’étonne toujours, quoique sans naïveté, de voir le décalage entre certaines postures nationales et l’esprit de responsabilité manifesté localement.

Dans notre pays, où 95 % des salariés sont couverts par des conventions collectives – un record ! –, un coup d’accélérateur peut être donné aux accords d’entreprise pour construire demain de nouveaux progrès sociaux.

Mais il est vrai que le dialogue social doit reposer sur un équilibre des rapports de force : c’est pourquoi cette loi augmente considérablement les moyens des représentants syndicaux, leur présence dans l’entreprise par le biais du mandatement, et améliore les conditions du dialogue social à l’échelle de la branche comme de l’entreprise.

Oui, nous assumons que pour renouveler le dialogue social, revigorer la démocratie sociale, il faut des partenaires sociaux légitimes et forts. Les partenaires sociaux pourraient-ils assumer de ne pas accepter le pouvoir qui leur sera donné demain ? Un dialogue efficace n’est pas une succession de monologues. Un dialogue efficace nécessite de changer certains codes, et il y a urgence.

Mais, parce que nous croyons à la force du dialogue social, nous le disons haut et fort : nous aimons les syndicats et nous aimons l’entreprise ! Car notre pays a besoin de ses entreprises, d’entreprises fortes, modernes, conquérantes. En la matière, nos atouts sont solides. Pour renforcer leurs chances, nous devons leur donner plus de souplesse et plus de visibilité. C’est la condition pour les aider à développer leur activité mais aussi leur capacité d’embauche : telle est la deuxième ambition de ce projet de loi.

Oui, nous voulons qu’elles bénéficient de nouvelles marges de manoeuvre en matière d’organisation du temps de travail pour s’adapter aux mutations économiques, pour investir de nouveaux marchés et faire face aux pics d’activité comme aux périodes creuses.

Oui, nous voulons, avec Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, permettre aux entreprises de mieux anticiper les conditions de rupture des contrats de travail.